la réglementation minière nationale du Ghana

la réglementation minière nationale du Ghana

Exploitation minière au Ghana Répercussions.sur.le ...

Le Ghana possède une richesse minérale considérable. On y exploite des minerais tels que l’or, le manganèse, le diamant, la bauxite, le calcaire, le sel de silice et le

GRAMA GROUPE DE RECHERCHE SUR LES ACTIVITÉS

2011-7-19 · réglementant l’exploitation minière du Ghana, Guinée, Madagascar, Mali et Tanzanie. Le rapport de ce programme de recherche a d’ailleurs publié cette année en

LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU

2005-5-6 · réglementation minière. Article 14 : La superficie maximale pour laquelle le permis de recherche est accordé est de deux cent cinquante kilomètres carrés. Lors

Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor

2021-1-21 · Malgré cette baisse, la Chambre des Mines du Ghana indique que le niveau de 2019 est le troisième plus important niveau de production atteint par le pays. Les

LOI N° 99-022 DU 30 JUILLET 1999 - Droit-Afrique

2015-10-15 · Ainsi, la redevance minière au sens du Code Minier actuel (2% de la valeur du produit à la première vente), est scindée en redevance minière (0,60%) perçue

Note d’orientation sur la couverture du secteur minier ...

2019-12-12 · minière artisanale privait le gouvernement de revenus importants. Les revenus perdus en raison du trafic de minerais étaient estimés à huit millions de dollars

Secteur minier - resourcegovernance.org

2021-8-11 · l’exploitation minière du pays. ... Qualité de la réglementation 73 État de droit 74 Contrôle de la corruption 85 ... fin 2020, le gouvernement sénégalais

Ghana: le régulateur télécoms prépare une nouvelle loi sur ...

2019-5-2 · Date de création: 02 mai 2019 17:29. (Agence Ecofin) - L’Autorité nationale des communications (NCA) du Ghana a décidé d’introduire une nouvelle réglementation

Assemblée nationale : auditionnée, la ministre des mines a ...

2021-8-25 · Assemblée nationale : auditionnée, la ministre des mines a trois jours pour répondre aux préoccupations liées notamment à la redevance minière et à la gestion

Réglementation Nationale | Ministère des Mines et de la ...

Promotion Minière Statistiques minières Bulletin Statistiques ... Réglementation Nationale. HEURES DE TRAVAIL. Sphère Ministérielle Ousmane Tanor DIENG de Diamniadio, Dakar - Sénégal. Du Lundi au Vendredi: 08H à 17H00.

LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU

2005-5-6 · réglementation minière. Article 14 : La superficie maximale pour laquelle le permis de recherche est accordé est de deux cent cinquante kilomètres carrés. Lors du deuxième renouvellement du permis de recherche, la superficie du permis est réduite du quart. La superficie restante est toujours définie par le titulaire.

REGLEMENT N°18/2003/CM/UEMOA LE CONSEIL DES

2018-6-21 · VU la Directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres de l'UEMOA en matière de Droits d'accises ; ... minier dans les conditions fixées par la réglementation minière en vigueur au sein de l'Union. ... conditions et modalités établies par la réglementation nationale de chaque Etat ...

RESSOURCES MINIÈRES EN AFRIQUE - IDRC

2016-11-25 · 1. Portrait du secteur minier au Ghana. 27. 1.1. La richesse minière du Ghana n’est pas remise en cause, c’est son impact sur l’économie nationale qui l’est. 27. 1.2. Efforts gouvernementaux pour la promotion du secteur minier. 31. 2. Vue d’ensemble des éléments fiscaux de la législation minière du Ghana

LOI N° 99-022 DU 30 JUILLET 1999 - Droit-Afrique

2015-10-15 · Ainsi, la redevance minière au sens du Code Minier actuel (2% de la valeur du produit à la première vente), est scindée en redevance minière (0,60%) perçue au profit de diverses administrations et autres organismes centraux, et en ristourne (1,40%) perçue au profit des Provinces Autonomes, des Régions et des Communes (article 117).

Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor

2021-1-21 · Malgré cette baisse, la Chambre des Mines du Ghana indique que le niveau de 2019 est le troisième plus important niveau de production atteint par le pays. Les petites exploitations représentent 35 % de la production aurifère ghanéenne, alors qu’elles représentaient 41 % de la production nationale en 2018 malgré leur interdiction ...

Note d’orientation sur la couverture du secteur minier ...

2019-12-12 · minière artisanale privait le gouvernement de revenus importants. Les revenus perdus en raison du trafic de minerais étaient estimés à huit millions de dollars américains par an, ne serait-ce que pour l’or. Ghana: Selon le Rapport ITIE du Ghana 2012/13, près de 34 % de la production aurifère totale,

Assemblée nationale : auditionnée, la ministre des mines a ...

2021-8-25 · Assemblée nationale : auditionnée, la ministre des mines a trois jours pour répondre aux préoccupations liées notamment à la redevance minière et à la gestion du fonds minier pour les générations futures ... la redevance minière mais aussi la gestion du fonds minier pour les générations futures. ... Elle a rassuré qu'elle fait de ...

Textes Législatifs | Ministère des Mines et de la Géologie

Textes Législatifs. Décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime de l'exploitation des carrières au Sénégal. Décret N°61357 du 21 septembre 1961 réglementant et codifiant le régime des substances minérales au Sénégal. Décret N°72868 du 13 juillet 1972 modifiant le décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime ...

Ghana — Wikipédia

2021-9-5 · Le Ghana, en forme longue la république du Ghana, en anglais : Republic of Ghana, est un pays d'Afrique occidentale situé au bord du Golfe de Guinée.Les pays limitrophes du Ghana sont la Côte d'Ivoire à l'ouest, le Burkina Faso au nord et le Togo à l'est. Sa capitale est la ville d'Accra et ses habitants sont les Ghanéens.Le pays fait partie de la CEDEAO.

La politique Nationale du Ministère chargé des Mines et ...

2015-4-28 · La politique Nationale du Ministère chargé des Mines et Pétrole ... la mise en œuvre d’une réglementation interne et des meilleures pratiques visant à assurer la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité ; ... Politique minière incluant le volet environnement;

Réglementation Nationale | Ministère des Mines et de la ...

Promotion Minière Statistiques minières Bulletin Statistiques ... Réglementation Nationale. HEURES DE TRAVAIL. Sphère Ministérielle Ousmane Tanor DIENG de Diamniadio, Dakar - Sénégal. Du Lundi au Vendredi: 08H à 17H00.

UEMOA Code minier communautaire - Portail du droit

2015-10-15 · • 8° Réglementation minière : le Code Minier Communautaire, les dispositions légales ou ré-glementaires nationales antérieures non contraires à celles du Code minier communau-taire, les dispositions légales ou réglementaires nationales postérieures édictées sur des volets de l’activité minière non couverts par les pres-

LOI No 023/97/11 JAN

2006-2-9 · BU.RKKrA 'FASO DECRET No 97-549/PRES ---.----- promulguant la loi No 023/97/11/AN Unité - Progrès - Justice du 22 Octobre 1997, portant Code Minier. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la constitution ; VU la lettre n097-026/AN/CAB/Conf. du 17 novembre 1997, du Président de l'Assemblée Nationale transmettant pour promulgation

Textes Législatifs | Ministère des Mines et de la Géologie

Textes Législatifs. Décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime de l'exploitation des carrières au Sénégal. Décret N°61357 du 21 septembre 1961 réglementant et codifiant le régime des substances minérales au Sénégal. Décret N°72868 du 13 juillet 1972 modifiant le décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime ...

Assemblée nationale : auditionnée, la ministre des mines a ...

2021-8-25 · Assemblée nationale : auditionnée, la ministre des mines a trois jours pour répondre aux préoccupations liées notamment à la redevance minière et à la gestion du fonds minier pour les générations futures ... la redevance minière mais aussi la gestion du fonds minier pour les générations futures. ... Elle a rassuré qu'elle fait de ...

Exploitation minière : les accidents meurtriers poussent ...

2021-9-3 · Les brigades nationale et régionale des activités minières du Minmidt devront effectuer des descentes ciblées aux fins de constater les violations de ces prescriptions. Sauf qu’à l’épreuve de la réalité, la mise en œuvre de cette décision va se heurter notamment à la clandestinité dans laquelle évoluent les exploitants miniers.

POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE D ENVIRONNEMENT

2019-7-10 · - La déclaration de Politique Minière (DPM); ... Ainsi la formulation du présent document se veut être la référence nationale en matière de ... réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l’élimination des déchets urbains ; 7

Memoire Online - La fiscalité minière en République ...

La redevance superficiaire est distincte des droits fixes et de la redevance minière proportionnelle. Elle s'apparente à une redevance domaniale, un loyer du domaine et reprise dans la loi minière. Initialement, seuls les permis d'exploitation et les concessions y étaient assujetties. Aujourd'hui, le permis de recherche l'est également.

Phase1 du projet d'interconnexion Takoradi-Tema au

2021-8-15 · Le Société nationale du pétrole du Ghana (GNPC) a annoncé que la première phase du projet d'interconnexion Takoradi-Tema (TTIP), visant à inverser le flux de gaz naturel de la région de l'Ouest à Tema, était achevée.. Selon les autorités, l'achèvement de la première phase a ouvert la voie à un écoulement régulier du gaz de l'enclave électrique d'Aboadze à l'usage des ...

Article aléatoire